Les commissions d'appel
Elles sont saisies lorsque les décisions d’orientation, de redoublement ou de saut de classe notifiées par le chef d’établissement ne correspondent pas aux souhaits des parents. Elles doivent permettre de trouver la solution la plus adaptée pour l’élève.
Le chef d’établissement se doit d’informer les familles de l’existence de ces commissions et l’Apel d’établissement d’orienter les familles concernées vers le service Information et conseil aux familles de l’Apel départementale.
LE RÔLE DE L’APEL
L’Apel joue un rôle d’information des familles qui souhaitent contester une décision d’orientation, de redoublement ou de saut de classe, et de relais vers l’Apel départementale, dont le service Information et conseil aux familles suit notamment ces sujets. L’Apel départementale participe également à la formation des parents siégeant en commission d’appel et de recours, ainsi qu’au bon déroulement des journées des commissions.